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Libertés et droits fondamentaux CRFPA/ENM : − Ordre public, sécurité et terrorisme (12 h, salle Dupin aîné) −

SECTION I. LE CADRE INSTITUTIONNEL ET NORMATIF DE L’ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ EN FRANCE

§ 1. CADRE INSTITUTIONNEL

A. Forces publiques d’Etat
B. Forces publiques locales
C. Acteurs privés de sécurité
D. Sécurité civile
E. Agences publiques de renseignement (DGSE, DRSD, DRM, DNRED, Tracfin, RP, SDAO, SCRT, DRPP)
F. Pôle judiciaire anti-terroriste

§ 2. CADRE NORMATIF DÉFINI PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA DÉFENSE (C’EST-À-DIRE HORS POLICE JUDICIAIRE ET CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)

A. Ordre public et sécurité publics
B. Sécurité civile
C. États d’exception
1. Dispositifs communs au CSI et au code de la défense
2. Dispositifs propres au Code de la défense

SECTION II. FORCES PUBLIQUES DE SÉCURITÉ ET ETAT DE DROIT

§ 1. RECTION DES FORCES PUBLIQUES DE SÉCURITÉ PAR LE DROIT
A. Prérogatives interdites aux forces publiques de sécurité
1. Des maltraitances policières
2. Du défaut de discernement policier
3. Des négligences fautives
B. Prérogatives consenties aux forces publiques de sécurité
1. Mesures restrictives de libertés
2. Mesures privatives de liberté
3. Moyens d’enquête
4. Prérogatives de renseignement

§ 2. LA SOUMISSION DE LA POLICE AU DROIT
A. Contrôles politiques
B. Contrôles administratifs
C. Contrôles juridictionnels

SECTION III. TERRORISME ET LIBERTÉS. ENJEUX FONDAMENTAUX

§ 1. DÉBATS RELATIFS À LA DÉFINITION DE L’ACTE TERRORISTE
§ 2. DÉBATS RELATIFS À LA LÉGITIMITÉ DES DISPOSITIFS ANTITERRORISTES
A. Approche décisionniste
B. Approche libertaire
C. Approche libérale

Compte-rendu de lecture : Sébastien Roché, De la police en démocratie, Grasset, 2016.
Note de synthèse sur dossier : Les relations entre les forces publiques de sécurité et les citoyens.

Ressources :
Coll., Que fait la police ?, Le Canard enchaîné, 2016.
Pascal Mbongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014.
Olivier Gohin & Xavier Latour (dir.), Code de la sécurité intérieure, Lexisnexis, 2016.

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