La colonisation en débat : l’allocution d’André Dupin (Dupin (...)

L’identité française et la loi, LGDJ, coll. Forum, 2016, 426 (...)

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La colonisation en débat : l’allocution d’André Dupin (Dupin aîné) à la chambre des députés le 29 avril 1834.

C’est avec la Résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960 portant « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » que la colonisation a fini d’être disqualifiée à l’échelle internationale. Le principe même de la colonisation (1) est disqualifié, d’une part en raison de son ressort racialiste (1.1.), d’autre part en raison de sa négation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (1.2). Le droit colonial (2) n’est pas moins condamné, d’une part en raison de sa dimension constitutivement discriminatoire (2.1), d’autre part en raison des violations de la dignité de la personne humaine qui l’ont ponctué (2.2).

Les linéaments de cette disqualification de la colonisation furent néanmoins posés dès le XIXe siècle, au commencement même de l’aventure coloniale, comme le montre la fameuse intervention d’André Dupin (1783-1865) à la Chambre des députés le 29 avril 1834 (texte reproduit ci-après in extenso, puis à travers le compte-rendu de la séance au Journal des débats). Le député Dupin intervient à cette occasion dans la discussion sur « la partie du budget du ministère de la guerre relative à l’occupation d’Alger », un débat qui, rapporte le biographe de l’intéressé, fait suite aux conclusions d’une commission chargée de réfléchir à la nécessité de la colonisation et à ses formes (Franck Brami, Dupin Aîné (1783-1865). Procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte, Dalloz, coll. Bibliothèque de la justice, 2013, p. 424).

Dupin Discours Colonisation 1834

Dupin,Chambre Des Députés, 1834

Pour le reste, en qualifiant la colonisation de « crime de l’humanité », M. Emmanuel Macron a déclenché une polémique dont ressortent principalement deux choses :

1. Le statut très problématique de l’histoire dans le débat public français, qui fait que, d’une part, beaucoup d’historiens estiment avoir un titre particulier à intervenir dans le débat public et que, d’autre part, un nombre plus grand encore d’acteurs politiques, de journalistes, de citoyens, etc. estiment avoir une qualification, sinon historiographique, du moins historienne (v. nos développements dans L’identité française et la loi, LGDJ, 2016).

Voilà ce qui fait, par exemple, que dans le débat public ouvert par M. Macron, « LA colonisation » est réduite à l’Algérie (alors que l’histoire coloniale française ni ne commence, ni n’est réductible à la seule Algérie) et aux seules occupations françaises (alors que l’une des plus importantes questions historiographiques depuis de très longues années est celle des « modèles coloniaux comparés » entre la France, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal).

2. Le problème politique du concept de « crime contre l’humanité ». Ce problème est double :

2.1. L’opinion publique (acteurs politiques et journalistes compris), a la croyance chevillée au corps que sa première occurrence dans le droit date de l’après-guerre. Rien n’est cependant moins vrai. Ce concept est dans le lexique politique et juridique français en particulier depuis la fin du XVIIIe siècle : il est régulièrement invoqué dans les débats sur l’esclavage et même éprouvé dans un texte de droit en 1848 (v. nos développements dans L’identité française et la loi, LGDJ, 2016).

2.2. Ce concept a une « texture ouverte » qui le condamne (à la différence de la plupart des catégories du droit pénal) à une concurrence entre ses usages juridico-formels (auxquels les juristes ont tendance à vouloir le circonscrire) et ses usages politico-moraux (qui sont souvent ceux des non-juristes). Cette tension est plus que dérangeante pour les historiens professionnels, du moins lorsqu’il leur est demandé de statuer sur la pertinence des usages des uns et des autres du concept de « crime contre l’humanité », voire sur la question de savoir si terrorisme est un crime contre l’humanité.

A l’évidence, M. Macron n’avait pas le droit à l’esprit lorsqu’il a fait référence à ce concept. Aussi, ceux qui contestent politiquement son point de vue sont bien aise de faire valoir qu’il a « politiquement tort puisqu’il a juridiquement tort ». Par hypothèse, M. Macron se serait-il abstenu de cette qualification, et cette abstention aurait-elle été débattue, ses partisans pouvaient eux aussi faire valoir qu’il « a politiquement raison puisqu’il a juridiquement raison ».

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