Liberté de réunion et de manifestation

Fondamentalismes, liberté de manifestation et liberté d’association

Rapport des Nations-unies sur l’impact des fondamentalismes sur la liberté de manifestation et la liberté d’association. Rapporteur spécial : Maina Kiai. - 31 mai 2016 A noter : le "fondamentalisme du marché libre" présenté comme "menace", au même titre que le "fondamentalisme politique", le (...)

Le traitement policier des manifestations. Rapport parlementaire pour faire suite à la mort de Rémi Fraisse (Assemblée nationale, 21 mai 2015).

La commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation a été créée par l’Assemblée nationale à la suite du décès tragique de Rémi Fraisse survenu lors d’affrontements entre les forces mobiles et (...)

Maîtrise policière des manifestations "zadistes" à Toulouse et à Nantes

Question d’actualité au gouvernement n° 0473G de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - UMP) - JO Sénat, 6 mars 2015, p. 2342. Mme Brigitte Micouleau. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Alors qu’une nouvelle journée nationale d’action des « zadistes » est annoncée pour ce samedi, (...)

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