Liberté d’aller et venir et police des circulations

"Migrations internationales : un enjeu planétaire", Avis du Conseil économique et sociale et environnemental, 27 octobre 2015.

I. Le syllabus de l’avis La crise des migrants, au cœur de l’actualité, ne doit pas déformer la réalité d’ensemble. Depuis une trentaine d’années, le panorama des migrations internationales a profondément évolué. Les facteurs de migrations se sont multipliés, les flux migratoires se sont régionalisés (les (...)

Interdictions administratives de sortie du territoire : Conseil constitutionnel, n° 2015-490 QPC du 14 octobre 2015, M. Omar K.

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure relatif aux interdictions administratives de sortie du territoire (1). Ces interdictions se distinguent des interdictions judiciaires décidées à titre civil par le juge aux affaires (...)

« Migrants » : Victor Pereira, extrait de l’entrée Migrations du Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Berger-Levrault, 2014, p. 622-629.

« (…) L’Europe n’a pas le monopole des murs. Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, célébrée comme une victoire du capitalisme et de la démocratie libérale, 18.000 kilomètres de murs ont été construits (ou ont eu vocation à l’être) à travers le monde. Ils prétendent limiter l’immigration clandestine et (...)

Interdiction administrative de sortie du territoire : TA, Paris, 7 juillet 2015, Mme A., n° 1508479/3-1.

Le régime des interdictions administratives et judiciaires de sortie du territoire a été considérablement modifié en 2014 dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation : voir l’appendice afférent de Libertés et droits fondamentaux. La décision du tribunal (...)

La situation des migrants dans le Calaisis. Le rapport Aribaud-Vignon au Ministre de l’Intérieur : « Le pas d’après », juin 2015.

Le 27 août 2014, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a confié une mission à MM. Jean Aribaud, Préfet honoraire, et Jérôme Vignon, Président de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, afin d’« élaborer, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, des solutions (...)

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