Droits politiques et citoyenneté administrative

L’État doit-il être moral ? (ENA, 2015)

Tel a été le sujet de l’épreuve de « Question contemporaine » du concours d’entrée à l’ENA. Cette épreuve est une épreuve de culture générale mais limitée à des questions intéressant le rôle des pouvoirs publics et leurs rapports à la société. « Elle a pour but de mesurer la capacité des candidats à réfléchir (...)

Conditions d’accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs

Question écrite n° 14802 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) – JO, Sénat, 12 février 2015, p. 301. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accès des officiers de police judiciaire (OPJ) aux mandats électifs. Les règles d’éligibilité et d’incompatibilités (...)

Inéligibilité à vie des élus condamnés pour des faits graves de corruption : constitutionnalité ou inconstitutionnalité ?

Question écrite n° 67990 de M. Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France) - JO, 4 novembre 2014, 9224. M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour des faits (...)

Nationalité française : "Le livret du citoyen".

Le ministère de l’Intérieur a édité un "Livret du citoyen" (ci-après) qui est une sorte de "catéchisme républicain" à destination des candidats à la naturalisation. Entre autres observations susceptibles d’être faites à propos de ce document. 1. Ce document utilise l’expression "assimilation" (p. 2). Ce (...)

Le référendum grec : un objet juridique non-identifié

Le Premier ministre grec a annoncé dans la nuit du 26 juin qu’un référendum se tiendrait en Grèce le 5 juillet sur les propositions faites à la Grèce par ses créanciers le 25 juin mais qui n’étaient déjà plus valides le 26 juin. Et, au terme des négociations intervenues le 27 juin entre la Grèce et ses (...)

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