Droits de l’enfant

Droit des enfants : Bilan "Innocenti 13" sur les inégalités de bien-être entre les enfants des pays riches », Unicef 2016.

Conclusion. À quel moment le fossé est-il trop important ? Le présent Bilan a examiné jusqu’où la société laisse le fossé se creuser entre les enfants des pays riches. L’ampleur du fossé qui sépare les enfants du bas de la distribution de ceux du milieu de la distribution peut être considérable. Par (...)

Le baptême : entre l’intérêt de l’enfant, la liberté de conscience et la liberté de religion des parents (Cass., civ. 1, 23 septembre 2015, n° 14-23724)

Des relations de M. Patrick X. et de Mme Manoucheka Y. sont nés deux enfants. Ces derniers ont été placés à l’aide sociale à l’enfance. M. X., qui exerce conjointement l’autorité parentale avec Mme Y., l’a assignée devant un juge aux affaires familiales afin de se voir autorisé à faire baptiser les (...)

Autorisation législative de ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (requêtes).

Le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 août 2015. Sur ce protocole, voir Libertés et droits fondamentaux , p. 306-307. En (...)

Religion, pauvreté, handicap : "L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire", Rapport du Défenseur des droits, 28 mars 2013.

Les conditions générales d’accès au service de la restauration scolaire Les collectivités territoriales ne peuvent se fonder sur les critères suivants pour refuser l’accès d’un enfant à la cantine : priorité d’accès aux enfants dont les parents travaillent ; la seule disponibilité des parents ; le lieu (...)

L’"intérêt de l’enfant" et les institutions de protection de l’enfance. Recommandations de l’Anesm aux établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/majeurs

L’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) a publié une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) intitulée : « Evaluation interne : Repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des (...)

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