Droit au respect de la vie humaine, Respect et inviolabilité du corps humain, droit à la santé

La dignité de la personne : une réflexion transdisciplinaire et internationale.

Avec une collègue américaine, sociologue, Madame Kristina Orfali, professeur à Columbia Université (New York, USA), Brigitte Feuillet-Liger, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes et Membre de l’Institut Universitaire de France a codirigé cette recherche internationale et pluridisciplinaire sur « (...)

Protection juridique des majeurs vulnérables en France.

La Cour des comptes et le défenseur des droits ont publié des rapports sur la protection juridique des majeurs en France. Ces deux rapports font le bilan de la protection juridique des majeurs (PJM) issue de la loi du 5 mars 2007 et entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ci-après la synthèse de son (...)

Delphine Brach-Thiel et Jean-Baptiste Thierry (dir.), Forum shopping médical, Presses Universitaires de Nancy – Editions universitaires de Lorraine, 2015.

On a lu avec beaucoup d’intérêt ce volume qui a une résonance avec les développements de Libertés et droits fondamentaux relatifs aux questions de santé en général, et de santé publique en particulier. Cet ouvrage s’intéresse à la pratique consistant à aller voir si l’herbe de la législation est plus verte (...)

Filiation. L’annulation d’une reconnaissance de paternité à la demande du père biologique de l’enfant n’a pas emporté violation de la Convention (CEDH, 14 janvier 2016, n° 30955/12, aff. Mandet c. France)

« Dans son arrêt de chambre, rendu ce jour (14 janvier 2016) dans l’affaire Mandet c. France (requête no 30955/12), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu : Non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale de la Convention européenne des (...)

Peine de mort dans le monde. Publication remarquable de l’ONU : coll., Moving Away from the Death Penalty : Arguments, Trends and Perspectives, ONU, 2015.

Le 4 novembre 2015, le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, Ivan Simonovic, a présenté les conclusions d’un ouvrage publié sous l’égide de l’ONU et concluant que « la peine de mort est une pratique non seulement barbare, mais également inefficace » : Moving Away from the Death (...)

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