Éditeur légal : Pascal Mbongo, Agrégé des facultés de droit - Professeur des universités - Avocat au Barreau de Paris - Nota bene : la chronique de l’actualité des libertés et droits fondamentaux à l’étranger et la recension des articles de presse payants intéressant les LDF ne sont faites que sur la page facebook lextransatlantica dont nous sommes éditeur légal.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle contient de nombreuses dispositions relatives au droit des personnes et de la famille, avec différents transferts de (...) Lire la suite
C’est avec la Résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960 portant « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » que la colonisation a fini d’être disqualifiée (...) Lire la suite
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (« Titres Electroniques Sécurisés » (TES)). (...) Lire la suite
L’Assemblée a définitivement adopté le 16 février 2017 la proposition de loi d’Alain Tourret et de Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale. I. Délais de prescription de l’action (...) Lire la suite
Voici les deux jugements rendus le 18 janvier 2017 par la 17e chambre à la suite des assignations de l’écrivain et philosophe Pascal Bruckner par deux associations "Les Indivisibles" et "Les Indigènes de la (...) Lire la suite
SECTION I. LE CADRE INSTITUTIONNEL ET NORMATIF DE L’ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ EN FRANCE § 1. CADRE INSTITUTIONNEL A. Forces publiques d’Etat B. Forces publiques locales C. Acteurs privés de sécurité (...) Lire la suite
« Les religions, écrit Régis Debray en exergue de la deuxième partie de son livre (« Le fait religieux »), mobilisent les centres d’études et les préfets de police. C’est heureux. Et tout le monde de donner son (...) Lire la suite
Cette livraison des Dossiers du Canard enchaîné est très riche et instructive dans chacune de ses sept parties : I. Problèmes d’image. Voir spécialement les articles : « Guerre aux bavures » « Au sans nom (...) Lire la suite
Aussi bien l’exposition Tenue correcte exigée (Musée des Arts décoratifs, Paris) elle-même que son catalogue permettent de prendre la mesure de la profondeur historique des polices sociales et/ou légales (...) Lire la suite
Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du (...) Lire la suite
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